EnviroCentre s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients, bénévoles, administrateurs, stagiaires, donateurs, membres et autres parties prenantes. Nous valorisons la confiance de nos interlocuteurs et du public, et nous reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la façon dont nous traitons les renseignements qui nous sont communiqués.
Dans le cadre de nos projets et activités, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Tout individu auprès duquel nous recueillons de tels renseignements peut s’attendre à ce qu’ils soient soigneusement protégés et à ce que leur utilisation ou leur traitement soient soumis à son consentement. Nos pratiques de confidentialité sont conçues en ce sens.
Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels correspondent à tous les renseignements qui peuvent être utilisés pour distinguer, identifier ou contacter une personne précise. Ils ne comprennent toutefois pas les coordonnées professionnelles et les renseignements de nature publique, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, qui sont publiés dans les annuaires téléphoniques.
Si un individu utilise ses coordonnées personnelles comme coordonnées professionnelles, celles-ci ne sont alors pas protégées comme renseignements personnels.
Pratiques de confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par EnviroCentre demeureront toujours confidentiels. Nos bénévoles sont uniquement autorisés à accéder à ces renseignements personnels en vue de les traiter aux fins prévues. Nous avons établi des contrôles et nous continuons de les renforcer afin que ces renseignements ne soient pas divulgués ni partagés plus largement au-delà de ce qui est nécessaire aux fins prévues. Nous prenons aussi des mesures pour garantir l’intégrité de ces renseignements.
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins pouvant être raisonnablement considérées comme appropriées à la lumière des circonstances. Nous offrons aux personnes avec lesquelles nous traitons la possibilité de choisir de ne pas partager leurs renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été explicitement recueillis.
Divulgation à des tiers
EnviroCentre pourrait divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il est nécessaire de protéger les droits ou les biens du conseil des véhicules électriques d’Ottawa.
Mise à jour des renseignements personnels
EnviroCentre s’efforce de faire en sorte que ses renseignements sont exacts et à jour. Le fait de disposer de renseignements exacts nous aide à fournir le meilleur service possible à nos clients, bénévoles, administrateurs, stagiaires, donateurs, membres et parties prenantes. Les questions, préoccupations et modifications concernant vos renseignements, comme la correction ou le changement d’une adresse ou d’un nom légal, peuvent être adressées à info@envirocentre.ca.
EnviroCentre adhère aux principes ci-dessous en ce qui concerne le respect de la vie privée et la gestion des renseignements personnels.
Principe 1 – Responsabilité
Chaque employé d’EnviroCentre est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde et sous la responsabilité du conseil d’administration et les dirigeants du conseil des véhicules électriques d’Ottawa, qui est responsable du respect de ce code.
Principe 2 – Identification des raisons de la collecte
Les raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent être identifiées avant ou au moment de leur collecte.
Principe 3 – Consentement
La connaissance et l’autorisation préalables de l’individu sont requises pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels, sauf pour des raisons juridiques ou de sécurité.
Principe 4 – Limitation de la collecte
La collecte de renseignements personnels doit se limiter à ce qui est nécessaire aux fins prévues. Les renseignements personnels doivent être recueillis de façon équitable et légale.
Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés, divulgués, ni conservés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée l’autorise, ou si la loi le permet ou l’exige.
Principe 6 – Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible pour permettre l’utilisation prévue.
Principe 7 – Mesures de protection
Des mesures de protection adaptées à la nature des renseignements garantissent leur protection.
Principe 8 – Transparence
EnviroCentre mettra à la disposition de ses administrateurs, membres, partenaires d’affaires et autres parties prenantes des informations précises sur l’accès et les procédures relatives à la gestion de leurs renseignements personnels.
Principe 9 – Accès à vos renseignements personnels
Sur demande, un individu sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et pourra y avoir accès. Un individu peut contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire modifier le cas échéant.
Principe 10 – Traitement des préoccupations et des suggestions
Les questions, préoccupations ou plaintes relatives à la politique et aux procédures de confidentialité d‘u conseil des véhicules électriques d‘EnviroCentre doivent être adressées au responsable de la confidentialité.
Courriel : info@envirocentre.ca.
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au www.priv.gc.ca. EnviroCentre se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, et ce, sans avis préalable.